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Le présent site internet www.la-fragola.fr est la propriété de la société La Fragola,
dont les informations sont les suivantes :
Dénomination sociale : La Fragola
Forme juridique : [Indiquer la forme juridique, ex. SAS, SARL, etc.] SAS
Capital social : [Montant du capital social] 10000,00 €
Siège social : [Adresse complète] 41 boulevard de la Fédération 13004
MARSEILLE
Numéro SIRET : [Numéro SIRET] 930 683 628 00018
Numéro RCS : [Numéro d’immatriculation au registre du commerce] 930 683
628 RCS Marseille
Numéro de TVA intracommunautaire : [Numéro de TVA] FR 930 683 628
00018
E-mail : [Adresse e-mail de contact] contact@la-fragola.fr
Téléphone : [Numéro de téléphone] 06 87 94 51 74
2. Responsable de la publication
Le directeur de la publication est Bernard BENSUSSAN, en qualité de directeur
commercial..
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Nom de l’hébergeur : OVH
Téléphone : 1007
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4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, graphismes,
icônes, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction,
distribution ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite. OUI
5. Données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la
Protection des Données (RGPD), les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de
rectification, de suppression et d’opposition concernant leurs données personnelles.
Pour exercer ces droits, veuillez contacter [e-mail de contact].
bernard@lafragola.com
6. Cookies
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7. Responsabilités
La Fragola s’efforce de fournir des informations exactes et mises à jour. Toutefois,
elle ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions, ainsi que d’une
interruption ou indisponibilité du site. OK
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les
tribunaux compétents seront ceux du siège social de la société. OK
9. Droit d’accès, de rectification et d’opposition OK
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de
www.lafragola.com disposent des droits suivants :
droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à
jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou
d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17
du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou
dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18
RGPD)
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21
RGPD)
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque
ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur
consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de
choisir à qui www.lafragola.com devra communiquer (ou non) ses données à
un tiers qu’ils aura préalablement désigné
10 Non-communication des données personnelles OK
www.la-fragola.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations
collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou
reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer
préalablement le client. Pour autant, www.la-fragola.fr reste libre du choix de ses
sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les
garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la
Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
www.la-fragola.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de
préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas
communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant
l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est porté à la connaissance
de www.la-fragola.fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et
lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, www.la-fragola.fr
ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de
www.la-fragola.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement
afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-
dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des
Utilisateurs de www.la-fragola.fr sont principalement les agents de notre service
client.
11 Types de données collectées
Concernant les utilisateurs d’un Site www.la-fragola.fr, nous collectons les
données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service, et qui
seront conservées pendant une période maximale de 9 mois après la fin de la
relation contractuelle : nom, prénom, adresse, téléphone, mail
www.la-fragola.fr collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer
l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés : site web,
profession, spécialité professionnelle
Ces données sont conservées pour une période maximale de 9 mois après la fin de
la relation contractuelle.
12. Notification d’incident OK
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et
aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne
pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions
connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés
afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification
d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau
national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de
toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les
informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations
réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.la-fragola.fr n’est
publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un
support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de www.la-fragola.fr
et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel
acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de
modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site www.la-fragola.fr.
Sécurité
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